Mentions légales & CGV

Mentions légales :

Propriétaire : Les Petites broderies de Charlotte – RCS 81843071200039– 642, avenue de Montferrat 83300 DRAGUIGNAN
Créateur : GARCIA Charlotte 
Responsable publication : Les Petites broderies de Charlotte – lespetitesbroderies@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : Charlotte GARCIA – lespetitesbroderies@gmail.com
Hébergeur : 1&1 ionos - 7 Place de la gare - 57200 SARREGUEMINES - 0970 808 911

Conditions Générales de Ventes

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Chach-boutique.fr. De ce fait, les conditions seront celles en vigueur de la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans les fiches produits. Un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison sont à disposition sur le site.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Tous les prix affichés sont en €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3. Commande et modalités de paiement

Les règlements peuvent s'effectuer via carte bancaire. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe. Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Article 4. Rétractation & Annulation de commande

Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés. 

Pour les annulations de commande, celles ci se font sous conditions et sous délais. Merci d'envoyer un mail à lespetitesbroderies@gmail.com avec les raisons de l'annulation. Nous verrons ensuite ce qu'il est possible de faire. Dans le cas où la commande est annulée ou remboursée, les frais de traitement de paiement seront déduits. Si la commande est déjà commencée, Les Petites Broderies ne pourront rembourser ou annuler celle ci.

Article 5. Livraison & Délais 

Après avoir conclu la commande, elle sera envoyée dans les délais prévus et indiqués. (Si les délais sont plus longs qu'à l'accoutumée, ils seront précisés sur l'accueil du site en amont de la commande). 10 à 15 jours ouvrés de fabrication sous réserves de stock et de disponibilités des tissus. Les délais peuvent variés en fonction du nombre de commande et sont donc des délais estimatifs. Ils peuvent être rallongés. 

2 à 3 semaines pour les collections Les P'tits Duos.

Les frais de port sont calculés au plus juste pour le consommateur. Les délais de fabrication sont estimatifs est peuvent variés en fonction du nombre de commandes reçues. 

Une fois le délais de fabrication passé, les commandes sont envoyées par La Poste en lettre bulle suivie ou colis E-Chronopost (Relais Pickup le plus proche choisi selon l'adresse indiquée) en fonction des articles et du nombre d'articles. La livraison s’effectue sous 2-3 jours ouvrés à votre domicile  (ou relais Pickup) du lundi au samedi, sauf jour férié sans signature. En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera déposé dans la boite aux lettres ou point de poste.

Lors de l'expédition de votre commande, vous recevez, par email le n° de suivi.

Les Petites broderies de Charlotte ne sauraient être tenues pour responsables de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré, le client contactera directement La Poste afin de faire une réclamation.

Article 6. Modifications de commande

De façon générale, aucune modification n'est possible après validation de la commande. Il est donc important que le client contrôle toute la commande avant validation. S'il devait y avoir une modification, celle-ci n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. La demande devra être faite par email lespetitesbroderies@gmail.com avec nom, prénom et n° de commande. Les Petites Broderies de Charlotte se réserve le droit d'accepter ou non la modification. 

Article 7. Service après vente

Pour toute réclamation, il faudra envoyer à lespetitesbroderies@gmail.com un mail accompagné d'un visuel nous permettant de constater le souci qualité.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. L'expédition retour est à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché. 

Article 8. Propriété intellectuelle

lespetitesbroderies.fr  est une propriété intellectuelle et exclusive de Charlotte GARCIA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, utiliser ou quelque chose de ce genre, même partiellement, à partir du contenu du site, ils sont sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.